{"id":19426,"date":"2025-11-02T14:08:49","date_gmt":"2025-11-02T14:08:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mundusmaris.org\/?p=19426"},"modified":"2026-02-23T20:07:01","modified_gmt":"2026-02-23T20:07:01","slug":"mettre-fin-aux-subventions-dommageables-a-a-peche-premiere-etape-reussie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mundusmaris.org\/fr\/activites\/arret-a-la-surpeche\/mettre-fin-aux-subventions-dommageables-a-a-peche-premiere-etape-reussie\/","title":{"rendered":"Mettre fin aux subventions dommageables \u00e0 la p\u00eache \u2013 premi\u00e8re \u00e9tape r\u00e9ussie !"},"content":{"rendered":"
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Les acteurs du changement \u00e0 la Conf\u00e9rence Minist\u00e9rielle (MC13) de l’OMC (avec l’aimable autorisation de Pew Charitable Funds).<\/p><\/div>\n

Apr\u00e8s plus de 20 ans de n\u00e9gociations laborieuses, le premier accord visant \u00e0 limiter les subventions dommageables \u00e0 la p\u00eache est entr\u00e9 en vigueur le 15 septembre 2025, gr\u00e2ce \u00e0 l’atteinte du seuil des 111 ratifications ou lettres d’acceptation officielles (first Agreement to limit harmful fisheries subsidies has entered into force<\/a>). Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la 13e Conf\u00e9rence Minist\u00e9rielle (CM13) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) \u00e0 Gen\u00e8ve en 2022. Il s’agit du premier accord de l’OMC traitant explicitement d’une pr\u00e9occupation environnementale grave, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans les relations commerciales des 166 membres de l’OMC. Cette \u00e9tape importante m\u00e9rite d’\u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9e dans un monde o\u00f9 la coop\u00e9ration internationale est plus essentielle que jamais face \u00e0 des menaces communes telles que les cons\u00e9quences n\u00e9gatives du changement climatique, les pressions sociales et \u00e9conomiques in\u00e9quitables qui p\u00e8sent sur les moins responsables et la perte massive de biodiversit\u00e9 engendr\u00e9e par la surp\u00eache.<\/p>\n

D\u00e8s le d\u00e9but, il \u00e9tait clair que cette premi\u00e8re \u00e9tape devait \u00eatre suivie de plusieurs autres afin de tirer parti de tous les avantages \u00e9conomiques et environnementaux escompt\u00e9s d’une mani\u00e8re socialement \u00e9quitable. Les subventions dommageables, estim\u00e9es \u00e0 22 milliards de dollars am\u00e9ricains par an, qui profitent principalement \u00e0 la p\u00eache industrielle, ont financ\u00e9 la surexploitation et la diminution des ressources. La surcapacit\u00e9 a \u00e9galement consid\u00e9rablement aggrav\u00e9 les conditions de travail des p\u00eacheurs sur les navires industriels, souvent victimes de la traite ou de relations de servitude, et a priv\u00e9 les hommes et les femmes travaillant dans la p\u00eache artisanale de leurs moyens de subsistance.<\/p>\n

La vaste Coalition \u00ab Stop Funding Overfishing – Mettre fin au financement de la surp\u00eache \u00bb, soutenue par des chercheurs, des fondations et des citoyens concern\u00e9s, a accompagn\u00e9 le processus de n\u00e9gociation pendant de nombreuses ann\u00e9es afin de parvenir \u00e0 cet accord. La Coalition, dont Mundus maris<\/em> est un membre actif, se f\u00e9licite de cette avanc\u00e9e importante et invite tous les membres de l’OMC qui n’ont pas encore soumis leur accord \u00e0 le faire dans les plus brefs d\u00e9lais afin de garantir le consensus le plus large possible pour la mise en \u0153uvre.<\/p>\n<\/div>

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Moments de c\u00e9l\u00e9bration (avec l’aimable autorisation de la Coalition)<\/p><\/div>\n

Parall\u00e8lement, un \u00ab Fonds pour la p\u00eache de l’OMC \u00bb (\u2018WTO Fish Fund<\/a>\u2019) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des donations b\u00e9n\u00e9voles visant \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre de l’Accord. L’acc\u00e8s \u00e0 ce fonds est d\u00e9j\u00e0 ouvert aux membres de l’OMC qui ont d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 leur ratification.<\/p>\n

Quelles sont les principales dispositions de l’Accord Fish 1 ?<\/strong><\/p>\n

Le Trait\u00e9 Fish 1 ne couvre que la p\u00eache maritime et ses activit\u00e9s en mer. Il comporte trois principales dispositions interdisant les subventions pour :<\/p>\n